- arrêt forcé
- сущ.
метал. вынужденная остановка
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Force Majeure (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… … Wikipédia en Français
Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
Arret Desmares — Arrêt Desmares Article principal : Loi Badinter. L arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française en 1982. Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité… … Wikipédia en Français
force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force … Encyclopédie Universelle
forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur … Encyclopédie Universelle
Force De Police Auxiliaire (Guerre D'Algérie) — La Force de police auxiliaire est une unité de police formée de supplétifs algériens musulmans pour lutter en France métropolitaine contre le FLN pendant la guerre d Algérie. Sommaire 1 Création 2 Méthodes 3 Réaction du FLN … Wikipédia en Français
Force de police auxiliaire (Guerre d'Algerie) — Force de police auxiliaire (Guerre d Algérie) La Force de police auxiliaire est une unité de police formée de supplétifs algériens musulmans pour lutter en France métropolitaine contre le FLN pendant la guerre d Algérie. Sommaire 1 Création 2… … Wikipédia en Français
Force de police auxiliaire (Guerre d'Algérie) — La Force de police auxiliaire est une unité de police formée de supplétifs algériens musulmans pour lutter en France métropolitaine contre le FLN pendant la guerre d Algérie. Sommaire 1 Création 2 Méthodes 3 Réaction du FLN … Wikipédia en Français
Force de police auxiliaire (guerre d'algérie) — La Force de police auxiliaire est une unité de police formée de supplétifs algériens musulmans pour lutter en France métropolitaine contre le FLN pendant la guerre d Algérie. Sommaire 1 Création 2 Méthodes 3 Réaction du FLN … Wikipédia en Français
Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français